Centre de conformité et de documentation
La Loi sur le produit de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) oblige toutes les entités financières, y compris les agents et les courtiers d'assurance-vie, à mettre en place un régime ou un programme de conformité, assorti de politiques et de procédures officiellement adoptées. L'ACCAP, en collaboration avec CANAFE et LIMRA, a élaboré un manuel d'orientation qui peut être utilisé par les courtiers et agents d'assurance-vie dans l'élaboration de leurs politiques et procédures écrites obligatoires en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.Il existe des responsabilités pour les conseillers qui ne respectent pas la loi LRPCFAT.
Le non-respect de cette loi peut être considéré comme une infraction pénale, passible d'amendes allant jusqu'à 2 millions de dollars et d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans. Les pertes liées à cette charge peuvent inclure la perte de votre licence ou un contrat de vente ou de conseil. Votre assurance E&O ne vous couvrira pas dans cette situation.
La conclusion à tirer de tout cela est que la conformité est la colonne vertébrale de notre industrie et que chaque conseiller devrait prendre très au sérieux la sécurité et la protection de ses clients, tout en gardant lui-même, le conseiller, la sécurité et la protection! C'est pourquoi notre centre de documentation de conformité ci-dessous est là pour vous aider à maintenir votre entreprise pleinement conforme et à jour.
